J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01943

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Arrêté du 22 janvier 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

NOR : EQUH9900120A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 1999, les épreuves des concours organisés pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande et en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande auront lieu les 18 et 19 mai 1999.
Les épreuves du concours organisé pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche auront lieu :
- pour les candidats d'origine non professionnelle : les 20 et 21 mai 1999 ;
- pour les candidats d'origine professionnelle : les 6 et 7 septembre 1999.
Pour les concours d'admission en première année des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande et des officiers mécaniciens à la pêche d'origine non professionnelle, les centres de concours sont les suivants :
a) Métropole : écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
b) Départements et territoires d'outre-mer : directions départementales des affaires maritimes de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion et services des affaires maritimes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, un centre unique est ouvert à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes.
La date limite de prise en compte des inscriptions est fixée à trente jours avant le début des épreuves.
Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Le président du jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation, qui précisera la date au-delà de laquelle les dossiers incomplets seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.